La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site xotzun.pro sur la manière dont JALIS SAS, en qualité de responsable de traitement, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Introduction et informations sur la société
JALIS SAS est une société de type web-development, immatriculée sous le numéro SIRET 44094188800040, dont le siège social est situé au 160 rue Albert Einstein, 13013 Marseille, France.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter JALIS SAS aux coordonnées indiquées dans la présente politique.
2. Collecte et traitement des données
Dans le cadre de son activité de développement web et de gestion du site xotzun.pro, JALIS SAS peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, coordonnées de contact.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de navigation : adresse IP, logs techniques, type de navigateur, pages consultées, horodatage des visites, cookies et traceurs éventuels.
- Données liées aux demandes : informations communiquées via formulaires, échanges e-mail ou téléphone, demandes commerciales ou techniques.
- Données contractuelles et administratives : informations nécessaires à la gestion de la relation client, à la facturation et au suivi des prestations.
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée ou, lorsque cela est nécessaire, via des partenaires ou prestataires agissant pour le compte de JALIS SAS.
3. Finalités du traitement des données
JALIS SAS traite les données personnelles pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
- fournir, administrer et améliorer les services web et prestations associées ;
- gérer la relation commerciale, les devis, contrats, facturation et support ;
- assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
- analyser l’audience et les performances du site, sous réserve des règles applicables aux cookies et traceurs ;
- respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales ;
- prévenir et détecter les fraudes, abus, incidents de sécurité et comportements illicites ;
- envoyer, lorsque cela est autorisé, des communications commerciales ou informationnelles.
4. Bases légales du traitement
Les traitements réalisés par JALIS SAS reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ;
- Le consentement de la personne concernée, notamment pour certains cookies, traceurs ou envois marketing lorsque requis ;
- L’intérêt légitime de JALIS SAS, par exemple pour assurer la sécurité du site, améliorer les services ou gérer la relation avec ses prospects et clients, dans le respect des droits et libertés des personnes ;
- Le respect d’une obligation légale ou réglementaire.
5. Partage des données et tiers
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :
- les équipes internes habilitées de JALIS SAS ;
- les prestataires techniques et d’hébergement intervenant pour le compte de JALIS SAS ;
- les prestataires de messagerie, de maintenance, d’analyse, de sauvegarde ou de support ;
- les prestataires de paiement, de comptabilité ou de facturation, le cas échéant ;
- les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou toute autorité légalement habilitée, lorsque la loi l’exige.
JALIS SAS veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, lorsque cela est applicable.
6. Transfert des données vers des pays tiers
Par principe, JALIS SAS privilégie l’hébergement et le traitement des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, JALIS SAS s’assure que ce transfert repose sur un mécanisme légal approprié, tel que :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie appropriée conforme à la réglementation applicable.
7. Durée de conservation
JALIS SAS conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, sauf obligation légale contraire. À titre indicatif :
- Données de contact et demandes commerciales : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité selon les besoins de suivi et de preuve.
- Données clients et contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées légales de prescription applicables.
- Données de facturation et comptables : conservation pendant les durées légales obligatoires.
- Données de navigation et logs techniques : durée limitée aux besoins de sécurité, d’administration et d’amélioration du service.
- Cookies et traceurs : durée de vie conforme à la réglementation applicable et aux paramètres de consentement.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée conformément aux exigences légales.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir confirmation qu’un traitement de données la concernant est effectué et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi ;
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
- Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Droit d’opposition à la prospection : à tout moment, lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter JALIS SAS aux coordonnées figurant ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut être effectué en contactant JALIS SAS ou, lorsque cela est proposé, via les mécanismes de gestion des cookies, préférences ou désabonnements mis à disposition sur le site.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez également contacter JALIS SAS en premier lieu afin de rechercher une solution amiable à toute difficulté relative à vos données personnelles.
11. Sécurité des données
JALIS SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- contrôle des accès aux données et gestion des habilitations ;
- mesures de protection des systèmes et infrastructures ;
- procédures de sauvegarde et de restauration ;
- surveillance des anomalies et incidents de sécurité ;
- chiffrement ou pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
- sensibilisation du personnel aux exigences de confidentialité.
Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement exempt de risques, JALIS SAS ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, les mesures de notification prévues par la réglementation applicable seront mises en œuvre.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question, demande d’exercice de droits ou réclamation relative aux données personnelles, vous pouvez contacter JALIS SAS :
- Raison sociale : JALIS SAS
- Adresse : 160 rue Albert Einstein, 13013 Marseille, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : 04 91 35 70 00
- SIRET : 44094188800040
13. Modifications de la politique de confidentialité
JALIS SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements dans ses activités ou ses services.
La version applicable est celle publiée sur le site xotzun.pro à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.